Statuts
Relais de Culture
Mairie
26120 MONTELIER
FRANCE
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “RELAIS DE CULTURE”.
Article 2
Cette association a pour objet de créer des liens entre les cultures, qu’elles soient, au sens général, artistiques ou artisanales, de permettre leur diffusion, leur apprentissage, et de fait, de participer à leur développement local, national et international ; plus généralement, de mener toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Sa durée est illimitée.
Article 3
Relais de Culture est une association non confessionnelle, apolitique, respectueuse des idées de chacun.
Ses membres s’interdisent toute propagande ou prosélytisme dans l’exercice de leurs activités au sein de l’association. Les activités organisées par l’association respecteront ces mêmes principes sans aucune exception.
Article 4
Le siège social est fixé à Montélier, en Mairie.
L’adresse postale est : Relais de culture – Mairie – 26120 MONTELIER
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 5
L’association se compose de membres actifs.
Seront considérés comme membres actifs, toute personne qui en raison de l’intérêt qu’elle porte à l’action de Relais de Culture souhaite souscrire une adhésion et ainsi soutenir et/ou participer à ses activités.
Le membre actif doit :
• Etre majeur ou justifiée d’une autorisation écrite de son Responsable légal
• Déclarer jouir de tous ses droits civiques
• Etre à jour de sa cotisation
Article 6
La qualité de membre actif se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations versées par ses membres tels que définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.
Article 8
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
1. solliciter des subventions de l’Etat, de l’Europe, des régions, des départements et des communes, des établissements publics voire de Fondations diverses.
2. assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;
3. recevoir des dons manuels ;
4. recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 9
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 10 mandats.
Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.
Article 10
La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1. un Rapport moral ou d’activités présenté par le président ou le secrétaire ;
2. un Rapport financier présenté par le trésorier ;
3. s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
4. des questions diverses, mais seront traitées en priorité, celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.
Article 11
L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant un minimum de 3 membres et un maximum de 10 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés au sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président (et s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents)
• un trésorier (et, si besoin est, un trésorier adjoint)
• un secrétaire (et, si besoin est, un secrétaire adjoint)
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.
Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 14 des présents statuts.
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.
Article 14
Un registre des délibérations d’assemblées générales et Conseil d’Administration sera tenu dans les deux langues compte tenu du caractère international de l’association.
En pratique, la tenue d’un tel registre permettra de :
• pouvoir justifier des décisions prises par les organes collégiaux de l’association auprès des banques, autorités administratives et judiciaires, collectivités publiques, etc.
• prouver la réalité du fonctionnement statutaire de l’association, ainsi que la régularité des décisions prises par ses organes collégiaux
Les comptes rendus et relevés de décisions seront signés par au moins 2 personnes dont le Président avant d’être intégrés au registre.
Ce registre sera coté et paraphé par le Président à sa création.
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.
Article 15
En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.
Article 16
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés.
La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent: elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.